PARTIE A – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sébastien PERILLAT, entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise, propose à la vente des prestations personnalisées d’accompagnement, d’analyses symboliques, de bilans introspectifs ainsi que des programmes de formation en ligne.

Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne via la plateforme Systeme.io.

2. 2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site :

– Analyses personnalisées
– Bilans symboliques et introspectifs
– Prévisions personnalisées
– Programmes numériques
– Consultations individuelles

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. 3. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

La validation du paiement vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

4. 4. Description des services

Les services proposés relèvent du développement personnel et de l’accompagnement introspectif.

Ils peuvent inclure :

– Des analyses symboliques personnalisées
– Des documents rédigés sur mesure
– Des supports pédagogiques
– Des accès à des formations en ligne
– Des échanges individuels

Les descriptions présentées sur le site ont pour objectif d’informer le client le plus précisément possible, sans toutefois constituer un engagement de résultat.

5. 5. Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’exploration personnelle, symbolique et introspective.

Elles ne constituent en aucun cas :

– Un acte médical
– Un acte psychologique réglementé
– Un diagnostic de santé
– Un conseil juridique
– Un conseil financier

Le client demeure pleinement responsable des décisions qu’il prend à la suite des prestations.

6. 6. Commande

La commande s’effectue directement en ligne via la plateforme sécurisée du site.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

7. 7. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Sébastien PERILLAT exerce sous le régime de la micro-entreprise.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

8. 8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée : Stripe

Les données bancaires ne sont jamais accessibles au prestataire.

9. 9. Validation et preuve

Les registres informatisés conservés par les plateformes utilisées constituent une preuve des transactions effectuées.

La validation électronique de la commande et du paiement vaut signature électronique et preuve de l’acceptation des opérations réalisées.

10. 10. Délais d’exécution

Pour les prestations personnalisées :

Après validation du paiement, le client est contacté sous 24 à 48 heures ouvrées afin de recueillir les informations nécessaires à l’analyse.

Le document personnalisé est transmis dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées après réception des informations complètes.

Pour les programmes numériques :

L’accès est accordé après validation du paiement et activation manuelle sous 24 à 48 heures ouvrées.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

PARTIE B – SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS PERSONNALISÉES

11. 11. Prestations sur mesure

Les analyses personnalisées proposées par Sébastien PERILLAT sont des prestations réalisées sur mesure à partir des informations fournies par le client.

Ces prestations impliquent un travail personnel d’analyse, d’interprétation et de rédaction.

Elles ne sont ni automatisées, ni générées instantanément, et nécessitent une intervention humaine individualisée.

Chaque document est unique et strictement adapté à la situation personnelle du client.

12. 12. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

– Demande expressément que la prestation personnalisée débute avant l’expiration du délai légal de 14 jours
– Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution

L’exécution de la prestation débute notamment :

– Dès l’analyse des informations transmises
– Dès le démarrage du travail de rédaction

13. 13. Absence de remboursement après démarrage

En raison du caractère personnalisé et irréversible du travail engagé, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dès lors que l’exécution de la prestation a commencé.

Une fois l’analyse débutée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel.

14. 14. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Toute erreur, omission ou information inexacte transmise par le client relève de sa responsabilité exclusive.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une analyse reposant sur des éléments inexacts ou incomplets fournis par le client.

Le client reconnaît que les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement symbolique et introspectif, et qu’elles ne constituent ni une certitude prédictive, ni une garantie d’événement futur.

PARTIE C – PRODUITS NUMÉRIQUES

15. 15. Accès aux programmes en ligne

Les programmes numériques proposés par Sébastien PERILLAT sont accessibles via une plateforme sécurisée après validation du paiement.

L’accès est accordé sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de la commande et activation manuelle par le prestataire.

Le client reçoit un accès personnel lui permettant de consulter les contenus numériques achetés.

16. 16. Renonciation au droit de rétractation – Contenu numérique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

– Demande expressément un accès immédiat ou anticipé au contenu numérique
– Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès

Aucun remboursement ne pourra être accordé après activation de l’accès au programme.

17. 17. Accès personnel et non transférable

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

Le client s’engage à ne pas :

– Transmettre ses identifiants à un tiers
– Partager les contenus avec des personnes non autorisées
– Diffuser les supports, vidéos, documents ou méthodes

Tout accès est accordé pour un usage personnel et privé exclusivement.

18. 18. Interdiction de reproduction et de diffusion

L’ensemble des contenus numériques (vidéos, audios, textes, supports pédagogiques, méthodes, structure du programme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, revente ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

19. 19. Suspension ou suppression d’accès

En cas de :

– Partage non autorisé
– Tentative de reproduction
– Utilisation frauduleuse
– Comportement abusif

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au programme sans remboursement.

PARTIE D – RESPONSABILITÉ ET LIMITES

20. 20. Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées par Sébastien PERILLAT relèvent d’une démarche d’accompagnement personnel, d’exploration introspective et symbolique.

Elles constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Aucune garantie ne peut être donnée quant :

– À l’évolution personnelle du client
– À la réalisation d’objectifs spécifiques
– À la survenue ou non d’événements futurs
– À l’interprétation subjective des analyses

Le client reconnaît que les bénéfices d’une prestation dépendent notamment de son implication personnelle, de son contexte et de ses décisions.

21. 21. Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire sera limitée au montant de la prestation concernée.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

– Des décisions prises par le client
– Des conséquences personnelles, professionnelles ou financières
– D’une interprétation erronée des contenus
– D’une mauvaise utilisation des informations fournies

Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique réglementé.

22. 22. Responsabilité du client

Le client reconnaît être pleinement responsable :

– Des informations qu’il transmet
– De l’usage qu’il fait des prestations
– Des décisions prises à la suite des analyses

Le client atteste être en capacité de discernement et d’autonomie dans ses choix.

23. 23. Cas de force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

– Catastrophes naturelles
– Pannes techniques majeures
– Défaillance des plateformes tierces
– Événements imprévisibles empêchant l’exécution normale des prestations

Dans ce cas, l’exécution des obligations pourra être suspendue.

PARTIE E – PROTECTION ET CADRE LÉGAL

24. 24. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Sébastien PERILLAT, incluant notamment :

– Les textes
– Les analyses personnalisées
– Les méthodes
– Les structures pédagogiques
– Les supports numériques
– Les vidéos et documents

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation ou commercialisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les analyses personnalisées sont destinées à un usage strictement privé et personnel.

25. 25. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : info@sebastienperillat.com

26. 26. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut d’accord amiable, le client peut saisir un médiateur référencé.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

27. 27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

28. Tribunal compétent

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

29. 1. Nature non divinatoire au sens médical ou réglementé

Les prestations proposées par Sébastien PERILLAT relèvent d’une démarche d’accompagnement symbolique, introspectif et de développement personnel.

Elles s’inscrivent dans une approche d’exploration des dynamiques personnelles, des mécanismes intérieurs et des axes de réflexion.

Elles ne constituent en aucun cas :

– Une pratique médicale
– Une pratique psychologique réglementée
– Une pratique paramédicale
– Une activité de voyance prédictive au sens légal
– Une garantie d’événement futur

Les analyses proposées ont une vocation de mise en conscience et d’éclairage personnel.

30. 2. Non-substitution à un professionnel de santé

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas :

– Une consultation médicale
– Un suivi psychologique ou psychiatrique
– Un accompagnement thérapeutique réglementé

En cas de difficulté psychologique, médicale ou émotionnelle nécessitant une prise en charge spécialisée, il appartient au client de consulter un professionnel compétent.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une absence de suivi médical ou thérapeutique adapté.

31. 3. Responsabilité personnelle du client

Le client reconnaît :

– Être seul responsable des décisions qu’il prend
– Disposer de sa pleine capacité de discernement
– Utiliser les analyses comme support de réflexion personnelle

Les prestations proposées visent à accompagner un processus de réflexion, et non à orienter ou imposer des choix.

Toute décision prise à la suite d’une analyse relève de la responsabilité exclusive du client.

32. 4. Cadre d’accompagnement et d’exploration

Les prestations s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement basé sur :

– La réflexion personnelle
– L’introspection
– L’analyse symbolique
– Le développement de la conscience de soi

Elles ne constituent pas une certitude objective, ni une prédiction contractuelle.

Le client comprend que l’interprétation des éléments symboliques comporte une dimension subjective et personnelle.

33. 1. Engagement d’intégrité

Sébastien PERILLAT exerce son activité dans un cadre d’intégrité, de confidentialité et de respect de la personne.

Chaque prestation est réalisée avec sérieux, rigueur et responsabilité, dans une démarche d’accompagnement sincère.

Aucune promesse irréaliste, aucune garantie de transformation instantanée ou de résultat certain n’est formulée.

34. 2. Confidentialité

Les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Aucune information personnelle n’est divulguée à des tiers, sauf obligation légale.

Les échanges et documents personnalisés sont destinés exclusivement au client.

35. 3. Respect de l’autonomie du client

L’accompagnement proposé vise à soutenir la réflexion personnelle, sans influencer, manipuler ou orienter les choix du client.

Le client demeure libre de ses décisions, de son interprétation et de son cheminement.

Le prestataire ne se substitue jamais à la volonté du client.

36. 4. Limites déontologiques

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si :

– La demande sort du cadre légal ou éthique
– Le client manifeste un comportement abusif
– La situation nécessite un accompagnement médical ou thérapeutique réglementé

Cette décision pourra être prise dans un souci de responsabilité et de protection mutuelle.